Conditions Générales de Vente

Identification

Le site est la propriété de la société Esthétique Automobile IT, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Préambule

Le site est la propriété de la société Esthétique Automobile IT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Esthétique Automobile IT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peuvent y être apportées, notamment en ce qui concerne l’étiquette ou le logo du produit, qui sont parfois amenés à évoluer. La quasi totalité des produits proposés aux clients par la société Esthétique Automobile IT sont disponibles dans notre entrepôt.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’équipe de Esthétique Automobile IT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Esthétique Automobile IT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables.

Dans le cas de la Detailing Academy, celle-ci a lieu si le nombre de participants est atteint. Si le nombre de participants n’est pas atteint, Esthétique Automobile IT propose à son client soit de le rembourser, soit de décaler la session.

Livraison

Après confirmation de commande, la société s’engage à livrer à son transporteur le jour même, toutes les références commandées par l’acheteur avant l’heure limite un jour ouvré. Toutes les commandes passées après l’heure limite seront expédiées le lendemain (sauf le weekend). Le transporteur s’engage lui par contrat avec la société Esthétique Automobile IT à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la société Esthétique Automobile IT sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par un transporteur à l’aide du service de colis (sans signature) ou avec signature, ou en point relais pour tous les clients résidents en France Métropolitaine.

Les livraisons dans les DOM-TOM et dans les pays de la CEE sont effectuées par un transporteur pour les commandes effectuées hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de manquement de Esthétique Automobile IT à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard dans le délai prévu après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Esthétique Automobile IT d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de Esthétique Automobile IT de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Esthétique Automobile IT ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Esthétique Automobile IT refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans le délai suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée si le remboursement intervient au-delà de ce terme.

La livraison affichée par défaut est la livraison en point relais assurée par le transporteur en France métropolitaine.

Les frais de livraison dépendent du poids du colis à expédier (ainsi que de son volume pour les expéditions en outre-mer).

La livraison est offerte à partir d’un certain montant d’achat. Il n’y a pas de frais de livraison pour les clients qui souhaitent retirer leur commande chez Esthétique Automobile IT.

Rétractation

Vous avez un délai (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous avez un délai pour nous faire savoir que vous vous rétractez, puis encore un délai pour nous renvoyer le colis après avoir manifesté votre demande de rétractation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Esthétique Automobile IT
Adresse du siège

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Esthétique Automobile IT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien. Le remboursement est dû dans un délai maximum après réception de la marchandise par Esthétique Automobile IT, ou bien après l’obtention de la preuve de l’expédition de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous faire parvenir avec le formulaire en annexe de ces conditions générales de vente complété.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Esthétique Automobile IT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (voir ci-dessous), par Paypal, par virement bancaire, ou bien par chèque.

En ligne, un système vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Esthétique Automobile IT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

La société Esthétique Automobile IT ne sauvegardera jamais dans sa base de donnée les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Esthétique Automobile IT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Esthétique Automobile IT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le client peut se tourner vers le médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes. Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Garantie

Esthétique Automobile IT offre une garantie de conformité au regard de l’article L217-12 du code de la consommation.

La responsabilité de la société Esthétique Automobile IT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant le délai suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse de contact.

Programme de fidélité

Lorsque vous effectuez des achats sur esthetiqueautomobile-it.com, vous pouvez profiter de points de fidélité, vous donnant droit à des réductions sur vos prochaines commandes.

Les points de fidélité sont attribués sur toutes les commandes, hors Kit et carte cadeau, et sont valables pendant une durée après la vente qui a généré ces points de fidélité.

Le client se voit attribuer des points de fidélité par tranche dépensée (hors Kit et carte cadeau). Chaque point de fidélité donne droit à une remise sur une prochaine commande dans la période suivante. Pour utiliser vos points de fidélité, vous pouvez les convertir dans l’espace « Mon Compte » en bon d’achat.